Attention modification au 15 Janvier 2017
A compter du 15 janvier 2017, tout mineur français voyageant seul ou avec une personne qui n’est pas u de ses parents devra être en possession d’une AST (Autorisation du territoire).
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Pour voyager l’enfant doit donc être muni de sa propre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), de ce fameux formulaire cerfa n°15646*01 et de la photocopie de la pièce d’identité du parent ayant signé le formulaire!
>> pour télécharger le formulaire sur le site du gouvernement c’est par ici!
La suite de l’article n’est donc plus d’actualité.
Argh, va plus falloir oublier avec les grands parents!
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Suite à la demande de Sandrine sur notre page Facebook, je reviens sur une information concernant les sorties du territoire des mineurs qui est effective depuis le 1er janvier 2013.
Cette autorisation de sortie de territoire est supprimée à compter du 1er janvier 2013.
Autorisation de sortie du territoire: qu’est-ce que c’était?
Il s’agissait d’une autorisation à retirer en mairie, à remplir par les représentants légaux de l’enfant et que devaient conserver les personnes voyageant avec votre enfant ( grand-parents, professeur lors des voyages de classe).
Elle devait être présentée, en cas de contrôle, en même temps que la carte d’identité de l’enfant
Il s’agissait d’une mesure visant à lutter contre les risques d’enlèvement d’enfant.
Que faire pour laisser son enfant sortir de France sans ses parents?
A partir du 1er Janvier 2013, votre enfant pourra sortir de France sans cette autorisation de sortie du territoire.
Pour cela, il faudra qu’il soit muni de SON passeport en cours de validité ou de SA seule carte d’identité en cours de validité(pour les pays permettant la circulation sur leur territoire qu’avec une carte d’identité).
En ce qui concerne les risques d’enlèvement de nouvelles mesures sont à prendre si l’on veut refuser à son enfant de sortir du territoire. Mais cela n’est pas vraiment notre sujet.
Pour en savoir plus, retrouver toutes les infos ici au format pdf.
Du coup plus besoin de courir en urgence à la mairie lorsque Mini Voyageuse partira en voyage à l’étranger avec ses grands parents! Et oui j’oubliais à chaque fois 😉
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